Les délais de chargement et déchargement

 

 

En tant que transporteur, on  a intérêt à ce que le chargement ou le déchargement ait lieu le plus rapidement possible afin que le camion soit libéré et puisse partir sur un autre transport.

Cependant il n’est pas rare que chez l’expéditeur,la marchandise ne soit pas prête quand le transporteur se présente ou que les caristes soit indisponibles. Le donneur d’odre souhaite que le transporteur patiente alors que l’on souhaite libérer rapidement notre véhicule….

Problème! il es donc important de connaitre les délais de chargement et déchargement.

 

 

heureusement!

 

 

l ‘article L 3222-5 du code des transports prévoit que:

Le dépassement des durées de réalisation des opérations de chargement et de déchargement par rapport à celles qui avaient été acceptées par le cocontractant ouvre droit à un complément de rémunération lorsque ce dépassement n’est pas imputable au fait du transporteur. Il en est de même pour toute prestation annexe non prévue par le contrat de transport.

 

 

et l article L 3222-8 indique

Les contrats de transport public routier de marchandises prévoient, à peine de nullité, l’estimation des temps nécessaires à l’exécution des différentes tâches et les modalités de calcul, d’une part, de la rémunération des transporteurs lorsque les temps alloués sont dépassés du fait de l’expéditeur, du commissionnaire de transport, du destinataire ou de tout autre donneur d’ordre, d’autre part, des pénalités dues par le transporteur lorsque le dépassement est de son fait.

 

 

 

Temps d’attente normal de mise a disposition

 

 

C’est le temps pendant lequel le transporteur doit rester à la disposition de l’expéditeur ou du destinataire.Il ne donne droit à aucune rémunération supplémentaire car c’est le temps

prévu par le contrat de transport .

pour le contrat type marchandise générale et marchandises pérrisable en température dirigée.

Pour un envoi de mois de 3 tonnes:

15 minutes si l’envoi fait moins de 100 kg et composé de moins de 20 colis ,30minutes dans les autres cas(envoi de 100kg ou plus ou composé de 20 colis ou plus)

 

 

Temps anormal d’attente

 

 

Les délais de chargement et déchargement

 

c’est le temps au delà du temps normal d’attente; le transporteur reste à la disposition de l’expéditeur ou du destinataire et doit attendre ses instructions sans pourvoir repartir.

Le transporteur a droit a un complément de rémunération pour l’immobilisation du véhicule et du chauffeur.

 

 

 

 

Surtout ne soyez pas mal à l’aise d’appeler votre client pour lui signaler toute attente. Informez le du temps écoulé sur place pour lui faire montrer que vous connaissez les règles de l’attente.

Ensuite après avoir chargé ou déchargé demandez s’il peut voir pour l’attente et rajouter un supplément!

Ne dites pas:  » est-il possible d’avoir un petit bonus?' »(qui laisse le choix de oui ou non)…mais plutôt.. »‘pouvez-vous voir pour l’attente merci! qui sous-entend que vous attendez un  bonus logique !

 

 

 

Si on ne demande pas…on n’a rien …et rares sont les clients, qui d’eux-mêmes, rajoutent un petit plus au sous -traitant pour l’attente!

 

 

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