glossaire

 

livreArtisan louageur:

Terme de moins en moins utilisé qui est synonyme de chef d’entreprise de transport avec son propre véhicule

Capacité financière:

La condition de capacité financière consiste pour une entreprise à disposer des ressources financières nécessaires pour assurer la mise en œuvre correcte et la bonne gestion de l’entreprise.

Le montant de la capacité financière exigible dépend du nombre de véhicules exploités par l’entreprise.

1er véhicule ayant un PMA> 3.5 tonnes 9 000€
Véhicules suivants ayant un PMA> 3.5 tonnes 5 000€ par véhicule
1er véhicule ayant un PMA < 3.5 tonnes 1 800€
Véhicules suivants ayant un PMA < 3.5 tonnes 900€ par véhicule

 

 Camion frigo / camion isotherme:

Fabriqué pour le transport de produits frais et surgelés, le camion frigo est un porteur ou véhicule articulé équipé d’une caisse isotherme et d’un groupe électrogène pour produire du froid.  Il permet de transporter des marchandises périssables (fruits, légumes, salaisons, viandes…), des produits chimiques, ou autres matériaux sensibles à la variation de température ou nécessitant des températures constantes.

Les caisses frigorifiques peuvent être équipé de penderies à viande tubulaires. Ces caisses sont simple ou bi températures afin de permettre le transport de marchandises à des températures différentes. Ces équipements multi température permettant une compatibilité de produits grâce à une colonne étanche (cloison) dans un même véhicule. Les températures de ces camions frigorifiques peuvent être maintenues selon des impératifs de conservation requis pour chaque produit : de – 25° à + de 25°. Pour pouvoir assurer les manutentions verticales de chargement et déchargement, les camions porteurs frigorifiques peuvent aussi être équipés de hayons élévateurs.
 

 

Commissionnaire :

Il est directement responsable de la bonne exécution du transport. Il est responsable des transporteur qu’il a choisi pour assurer matériellement la prestation transport;il est débiteur d’une obligation de résultat.

 

Container :

Il s’agit d’une grosse boîte destinée à faciliter la manutention et le transport de toutes sortes de marchandises.
Toutes les marchandises qui doivent voyager sur de longues distances, et qui ne sont ni en vrac, comme le charbon par exemple, ni liquides,
comme les hydrocarbures, sont aujourd’hui chargées dans des containers.

 

Dépoter:

En résumé,c’est le fait de défilmer une palette (trop haute par exemple)

 

Gerbage:

c’est le fait de superposer de la marchandises(palettes en générale)

Le dol:

C’est un comportement volontaire du transporteur qui cherche délibérément à ne pas remplir ses obligations contractuelles.Dès que la victime prouve le comportement dolosif du transporteur ,ce dernier ne peut plus utiliser les plafonds d’indemnisation tant légaux que conventionnels.La victime peut prétendre à une réparation intégrale de son préjudice.

 

Licence communautaire :

Une seule licence est délivrée par entreprise.elle dois être conservée par le transporteur qui se verra délivrer par la DREAL autant de copies certifiées conformes numérotées qu’il as besoin par véhicules en propriété ou en location.

Un original de copie certifiée conforme numérotée devra se trouver à bord de chaque véhicule dont le poids est supérieur à 3,5T.

 

Licence de transport intérieur :

Une seule licence est délivrée par entreprise.elle dois être conservée par le transporteur qui se verra délivrer par la DREAL autant de copies certifiées conformes numérotées qu’il as besoin par véhicules en propriété ou en location.

Un original de copie certifiée conforme numérotée devra se trouver à bord de chaque véhicule dont le poids est inférieur à 3,5T.

 

Palettes :

 

La palette de manutention est un accessoire destiné à rationaliser la manutention, le stockage et le transport de marchandises. L’idée pertinente de l’innovation fut de standardiser le mode de reprise de charge par le dessous en faisant une surélévation minimale d’un élément rigide plat. Cette innovation est intimement liée au domaine du matériel de manutention (par exemple les chariots élévateurs). Le premier échelon de ce métier est celui de cariste.

Les palettes sont très répandues dans l’emballage, le transport de charge et le stockage. La compatibilité amont et aval des palettes a des conséquences sur : les produits, les emballages, les packagings, les cartons, les contenants, les conteneurs, etc. Cela est donc forcément très étudié dans les caractéristiques de formes, de place du centre de gravité et de poids pour définir les gerbages possibles (nombre côte-à-côte et empilements).

palette Europe: 80cm x120 cm

 

 

Prescription :

Délai au-delà duquel l action en justice contre le transporteur n’est plus possible.Il est de 1 an contre le transporteur terrestre et de 2 ans contre le transporteur aérien.

 

Sous-traitance :

La sous-traitance est l’opération par laquelle un transporteur ou un commissionnaire confie une prestation  à un autre transporteur.

Les entreprises inscrites au registre des transporteurs publics routiers de marchandises peuvent, dans la limite de 15% de leur chiffre d’affaires transport public routier de marchandises, sous-traiter des opérations à d’autres transporteurs.

Si la limite des 15% en sous-traitance est dépassée, l’entreprise doit réduire cette activité ou demander son inscription au registre des commissionnaires, faute de quoi son représentant légal peut être poursuivi pour exercice illégal de cette profession.

 

Tautliner:

Tautliner désigne un type précis de carrosserie de porteur, remorque ou semi-remorque destiné au transport routier de marchandises.

 

Lettre de voiture:

Tout contrat de transport routier de marchandises intérieur ou international,exécuté par une entreprise résidante ou non en France,donne lieu avant l’exécution du transport,à l établissement d’une lettre de voiture dont au moins un exemplaire doit se trouver à bord du véhicule.
Synonyme utilisé : BL (bon de livraison) , CMR ( contrat de transport international de marchandises par route)

Livret individuel de contrôle

Il sert à contrôler le temps de travail et de conduite des chauffeurs dont le véhicule n’est pas équipé d’un chronotachygraphe (véhicules de -3.5T).
Il est obligatoire et doit être correctement rempli.

 

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